Conditions Générales du Programme d'Affiliation

ART. 01

Définitions

Au sens des présentes Conditions Générales, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

« Korence » : désigne la société Korence, opérateur des plateformes Stockaz (avobi.net) et ViteServi (viteservi.com), dont le contact est joignable au +229 0156545465 ou à bonjour@korence.com.
« Programme » : désigne le Programme d'Affiliation Korence Affiliate, permettant à des commerciaux indépendants de percevoir des commissions en contrepartie du parrainage de boutiques et de vendeurs.
« Affilié » : désigne toute personne physique ayant accepté les présentes conditions et disposant d'un compte actif au sein du Programme.
« Stockaz / Avobi » : désigne la plateforme SaaS de gestion de point de vente et d'inventaire accessible à l'adresse avobi.net.
« ViteServi » : désigne la marketplace multi-vendeurs accessible à l'adresse viteservi.com.
« Boutique parrainée » : désigne tout compte boutique ou vendeur créé sur Stockaz ou ViteServi en utilisant le code de parrainage de l'Affilié.
« Commission » : désigne la rémunération versée à l'Affilié en contrepartie des parrainages effectués et des paiements réalisés par les boutiques parrainées.
« Code de parrainage » : désigne l'identifiant alphanumérique unique attribué à chaque Affilié, permettant d'identifier l'origine d'un parrainage.
« Versement » : désigne le transfert effectif des commissions validées depuis Korence vers l'Affilié.
« Espace personnel » : désigne l'interface en ligne mise à disposition de l'Affilié pour suivre ses parrainages, commissions et versements.

ART. 02

Objet du programme

Le Programme d'Affiliation Korence a pour objet de permettre à des commerciaux indépendants de promouvoir les plateformes Stockaz et ViteServi auprès de commerçants et vendeurs potentiels, en échange d'une rémunération basée sur les parrainages réalisés et les paiements d'abonnement ou de ventes générés par les boutiques parrainées.

Le Programme couvre deux types d'activités de parrainage :

Parrainage Stockaz (avobi.net) : accompagnement des commerçants dans leur inscription et leur abonnement à la plateforme de gestion de point de vente Stockaz.
Parrainage ViteServi (viteservi.com) : accompagnement des vendeurs et commerçants dans leur inscription à la marketplace ViteServi, et promotion des ventes sur ladite plateforme.

L'Affilié agit en qualité de mandataire commercial indépendant et non de salarié, agent ou représentant légal de Korence. Aucun lien de subordination ne découle des présentes.

ART. 03

Conditions d'adhésion

3.1 — Conditions requises

Pour adhérer au Programme, le candidat Affilié doit :

Être une personne physique majeure et juridiquement capable.
Disposer d'une adresse email valide et active.
Disposer d'un numéro de téléphone mobile valide.
Résider ou exercer son activité dans un pays couvert par les opérations de Korence.
Accepter expressément les présentes Conditions Générales lors de son inscription.

3.2 — Procédure d'inscription

L'inscription s'effectue via le formulaire en ligne disponible sur la plateforme Korence Affiliate. À l'issue de l'inscription, le compte de l'Affilié est créé avec le statut « En attente » et doit être validé manuellement par l'équipe Korence avant toute activation.

Korence se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute candidature sans avoir à en justifier les motifs.

3.3 — Unicité du compte

Chaque Affilié ne peut détenir qu'un seul compte au sein du Programme. La création de comptes multiples est strictement prohibée et entraîne la résiliation immédiate de l'ensemble des comptes concernés ainsi que la perte de toutes les commissions en attente.

ART. 04

Obligations de l'Affilié

4.1 — Obligations générales

Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription et tout au long de la relation contractuelle.
Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion à l'Espace personnel.
Notifier immédiatement Korence de toute utilisation non autorisée de son compte ou code de parrainage.
Se comporter avec professionnalisme et intégrité dans toutes ses interactions avec les prospects et clients.

4.2 — Obligations commerciales

Promouvoir les plateformes Stockaz et ViteServi de manière honnête, loyale et conforme aux informations officielles fournies par Korence.
Ne pas tenir de propos mensongers, trompeurs ou dénigrants sur les plateformes partenaires ou concurrentes.
Ne pas offrir de réductions, remises ou avantages financiers personnels aux prospects sans accord préalable écrit de Korence.
Ne pas solliciter ou recruter d'autres Affiliés au sein du Programme sans autorisation expresse de Korence.
Ne pas s'engager dans des pratiques de spam, démarchage abusif ou techniques de marketing trompeuses.

4.3 — Obligations fiscales et sociales

L'Affilié est seul responsable de ses obligations fiscales et sociales relatives aux revenus perçus dans le cadre du Programme. Korence ne procède à aucune retenue à la source ni déclaration en lieu et place de l'Affilié.

L'Affilié ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Korence à l'égard de tiers, ni signer de contrat ou devis au nom de Korence.

ART. 05

Obligations de Korence

Korence s'engage à :

Mettre à disposition de l'Affilié un code de parrainage unique et fonctionnel.
Fournir un Espace personnel permettant le suivi en temps réel des parrainages, commissions et versements.
Calculer les commissions conformément aux règles de commissionnement en vigueur.
Procéder aux versements dans les délais prévus à l'article 7, dès lors que les commissions ont été validées.
Informer l'Affilié de toute modification des présentes Conditions Générales dans un délai raisonnable.
Traiter les données personnelles de l'Affilié conformément à la réglementation applicable.

ART. 06

Commissions et rémunération

6.1 — Principe général

Les commissions sont calculées sur la base des paiements effectivement réalisés par les boutiques parrainées. Aucune commission n'est due au titre d'un parrainage dont le paiement n'a pas été encaissé par Korence.

6.2 — Commissions sur abonnements Stockaz

L'Affilié perçoit une commission calculée en pourcentage du montant de l'abonnement payé par chaque boutique parrainée sur la plateforme Stockaz. Le taux de commission est dégressif selon le numéro de paiement (palier) :

Numéros de paiement	Description	Taux de commission
Paiements 1 à 3	Démarrage — période d'onboarding	À définir par Korence
Paiements 4 à 12	Fidélisation — 1ère année	À définir par Korence
Paiements 13 et au-delà	Rétention longue durée	À définir par Korence

Les taux exacts sont définis par Korence dans les règles de commissionnement actives, consultables dans l'Espace personnel de l'Affilié. Korence se réserve le droit de modifier les paliers et taux avec un préavis de 30 jours.

6.3 — Commissions sur abonnements ViteServi

L'Affilié perçoit également une commission sur les abonnements vendeurs payés sur la plateforme ViteServi, selon les mêmes principes de paliers que Stockaz, avec des taux spécifiques définis par Korence.

6.4 — Commissions sur ventes ViteServi

En complément des commissions sur abonnements, l'Affilié peut percevoir une commission sur le chiffre d'affaires généré par les ventes réalisées par les vendeurs qu'il a parrainés sur ViteServi. Le taux applicable est déterminé par le montant de la vente selon un système de paliers défini par Korence.

6.5 — Statuts des commissions

Chaque commission passe par les statuts suivants :

En attente : commission reçue, en cours de vérification par Korence.
Validée : commission confirmée et disponible pour versement.
Versée : commission effectivement transférée à l'Affilié.
Annulée : commission invalidée suite à un remboursement, litige ou fraude.

6.6 — Exclusions

Aucune commission n'est due dans les cas suivants :

Parrainage d'un compte appartenant à l'Affilié lui-même ou à un membre de sa famille directe.
Parrainage obtenu par des moyens frauduleux, trompeurs ou contraires aux présentes conditions.
Paiement remboursé ou annulé par la boutique parrainée.
Compte suspendu ou résilié de l'Affilié à la date de paiement de la commission.

ART. 07

Modalités de versement

7.1 — Déclenchement du versement

Les versements sont initiés par Korence une fois les commissions validées. Korence se réserve le droit de définir un seuil minimum de commissionnement en dessous duquel aucun versement ne sera effectué, et de reporter le versement au cycle suivant.

7.2 — Moyens de paiement

Les versements sont effectués par les moyens suivants, selon la disponibilité et les informations communiquées par l'Affilié :

Mobile Money (MTN, Moov, Wave, etc.)
Virement bancaire
Tout autre moyen convenu par écrit entre les parties

7.3 — Devise

Tous les montants sont libellés et versés en Franc CFA (FCFA).

7.4 — Responsabilité des coordonnées

L'Affilié est seul responsable de l'exactitude des coordonnées de paiement communiquées à Korence. En cas d'erreur imputable à l'Affilié, Korence ne pourra être tenu responsable d'un versement effectué sur un compte erroné.

ART. 08

Code de parrainage

Un code de parrainage unique est attribué à chaque Affilié lors de son inscription. Ce code est personnel, incessible et ne peut être cédé à un tiers.

L'Affilié s'engage à :

Ne pas modifier, altérer ou falsifier son code de parrainage.
Ne pas utiliser le code de parrainage d'un autre Affilié.
Utiliser le code uniquement dans le cadre des activités autorisées par le Programme.
Signaler immédiatement à Korence toute utilisation non autorisée de son code.

Toute tentative de manipulation des liens ou codes de parrainage à des fins de fraude entraîne la résiliation immédiate du compte et la perte de l'intégralité des commissions.

ART. 09

Espace personnel affilié

Korence met à disposition de chaque Affilié un Espace personnel en ligne permettant de consulter en temps réel :

Le tableau de bord résumant les indicateurs clés (boutiques parrainées, commissions disponibles, total perçu).
L'historique détaillé des commissions générées par source (Stockaz / ViteServi) et par statut.
L'historique des versements reçus.
La liste des boutiques parrainées et leurs statistiques de paiement.
Le code et les liens de parrainage personnels, accompagnés d'un QR Code partageable.

L'accès à l'Espace personnel est conditionné à la détention d'un compte actif au sein du Programme. En cas de suspension ou résiliation, l'accès peut être restreint ou supprimé.

Korence s'efforce d'assurer la disponibilité continue de l'Espace personnel mais ne garantit pas un accès ininterrompu en cas de maintenance ou d'incident technique.

ART. 10

Durée et résiliation

10.1 — Durée

Le Programme est conclu pour une durée indéterminée à compter de la validation du compte de l'Affilié par Korence.

10.2 — Résiliation à l'initiative de l'Affilié

L'Affilié peut se retirer du Programme à tout moment en notifiant Korence par email à bonjour@korence.com. Les commissions validées avant la date de résiliation effective restent dues et seront versées selon les modalités habituelles. Les commissions en attente de validation sont soumises à l'appréciation de Korence.

10.3 — Résiliation à l'initiative de Korence

Korence peut résilier le compte d'un Affilié, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :

Violation des présentes Conditions Générales.
Comportement frauduleux, trompeur ou préjudiciable à Korence ou à ses plateformes.
Inactivité prolongée (absence de parrainage actif sur une période de 12 mois consécutifs).
Fournissement d'informations fausses lors de l'inscription ou en cours de relation.
Décision unilatérale de Korence avec un préavis de 30 jours dans les autres cas.

10.4 — Effets de la résiliation

À la date de résiliation, le code de parrainage de l'Affilié est désactivé. Les boutiques déjà parrainées restent rattachées à l'Affilié pour les commissions antérieures, mais aucune nouvelle commission ne sera générée postérieurement à la résiliation.

ART. 11

Responsabilité

Korence ne saurait être tenu responsable :

Des pertes de revenus de l'Affilié liées à une variation du nombre de boutiques parrainées ou des montants d'abonnement.
Des actes ou omissions de l'Affilié dans le cadre de ses activités de promotion.
De l'interruption temporaire des plateformes Stockaz ou ViteServi pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure.
Des litiges entre l'Affilié et les boutiques qu'il a parrainées.

La responsabilité totale de Korence au titre des présentes ne saurait excéder le montant des commissions versées à l'Affilié au cours des trois (3) mois précédant le fait générateur du dommage.

ART. 12

Confidentialité et protection des données

12.1 — Données collectées

Dans le cadre du Programme, Korence collecte et traite les données personnelles de l'Affilié nécessaires à la gestion de sa participation : nom, email, téléphone, coordonnées de paiement, et données d'activité (parrainages, commissions).

12.2 — Utilisation des données

Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion du Programme, le calcul et le versement des commissions, et la communication avec l'Affilié. Elles ne sont pas transmises à des tiers sans accord préalable de l'Affilié, sauf obligation légale.

12.3 — Confidentialité des conditions commerciales

L'Affilié s'engage à maintenir la confidentialité des taux de commission et des conditions commerciales spécifiques qui lui sont communiqués, et à ne pas les divulguer à des tiers.

12.4 — Droits de l'Affilié

L'Affilié dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, exerceable par email à bonjour@korence.com.

ART. 13

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments mis à disposition de l'Affilié dans le cadre du Programme (logo Korence, visuels Stockaz et ViteServi, supports de communication) restent la propriété exclusive de Korence. L'Affilié dispose d'une licence d'utilisation limitée, non exclusive et non transférable, strictement encadrée aux besoins du Programme.

Il est strictement interdit à l'Affilié de :

Modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir des éléments de marque de Korence sans autorisation écrite préalable.
Utiliser les marques Korence, Stockaz ou ViteServi d'une manière susceptible de créer une confusion ou de nuire à leur image.
Revendiquer une quelconque appartenance ou relation officielle avec Korence au-delà de son statut d'Affilié.

ART. 14

Modification des conditions

Korence se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée à l'Affilié par email ou via l'Espace personnel avec un préavis minimum de 30 jours calendaires.

L'Affilié qui continue à participer au Programme après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions est réputé les avoir acceptées. Dans le cas contraire, il lui appartient de se retirer du Programme avant la date d'entrée en vigueur, selon les modalités de l'article 10.2.

Les modifications des taux de commissionnement seront applicables aux paiements de boutiques reçus postérieurement à leur entrée en vigueur, sans effet rétroactif sur les commissions déjà générées.

ART. 15

Droit applicable et règlement des litiges

15.1 — Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit béninois et, subsidiairement, aux dispositions pertinentes du droit de l'OHADA et de la CEDEAO applicables au commerce électronique et aux relations commerciales.

15.2 — Règlement amiable

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. L'Affilié doit adresser sa réclamation par écrit à bonjour@korence.com. Korence s'engage à y répondre dans un délai de 15 jours ouvrables.

15.3 — Juridiction compétente

À défaut de règlement amiable dans un délai de 45 jours à compter de la première réclamation écrite, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Cotonou (République du Bénin).

ART. 16

Dispositions générales

Indépendance des clauses. Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales est jugée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeurent en vigueur.

Non-renonciation. Le fait pour Korence de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'Affilié à l'une quelconque des présentes dispositions ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Intégralité de l'accord. Les présentes Conditions Générales, ainsi que tout avenant signé entre les parties, constituent l'intégralité de l'accord entre Korence et l'Affilié relatif au Programme, et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.

Communication. Toute communication officielle entre les parties s'effectuera par écrit, par email aux adresses indiquées lors de l'inscription. L'Affilié est responsable de la mise à jour de son adresse email dans son Espace personnel.